Le décret, publié en octobre 2020, annonçait la mise en place de la Loi Montagne II à partir du 1er novembre 2021.

Chaque année du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante, il devient obligatoire de s’équiper de pneus « hiver » ou de chaînes/chaussettes neige pour circuler dans certaines communes de 48 départements.

Pour qui, quand et où s’exerce cette nouvelle réglementation

Vous êtes encore très nombreux à ne pas savoir que la Loi Montagne II entre en vigueur dès cette année !

Et pourtant, à partir du 1er novembre 2021, il faudra posséder un équipement hivernal adapté pour pouvoir circuler dans de nombreuses communes situées dans les 48 départements des zones montagneuses.

Qu’est ce que la Loi Montagne II ?

La Loi Montagne oblige les conducteurs circulant, qu’ils soient résidents ou de passage, dans les 48 départements situés en région montagneuse, à s’équiper de 4 pneus hiver* ou de chaînes/chaussettes neige entre le 1er Novembre et le 31 Mars.

*est considéré comme pneus hiver, tous pneus possédant le marquage 3PMSF et/ou M+S

Pour qui ?

Les propriétaires de VL (véhicule léger) et VUL (véhicule utilitaire léger) devront au choix :

  • monter 4 pneus (hiver ou 4 saisons) marqués du symbole 3PMSF. Une tolérance sera acceptée pour les pneus marqués uniquement du symbole M+S jusqu’en 2024.
  • ou détenir au minimum une paire de chaînes ou chaussettes neige pour les monter sur au moins 2 roues motrices en cas de besoin.

Cette loi concerne également les autobus/autocars et les poids lourds (avec ou sans remorque). Seuls les motards échappent à cette nouvelle réglementation.

Le non-respect de cette loi vous exposera à des sanctions qui pourraient aller jusqu’à une amende de 4ème classe (135 euros) et une possible immobilisation du véhicule. 

Quand ?

Tous les ans du 1er novembre au 31 mars et c’est effectif dès cette année. Donc à partir du 1er novembre 2021 vous devrez être équipés de 4 pneus « hiver » ou d’une paire de chaînes/chaussettes neige pour vous déplacer sur les routes des 48 départements concernés par la Loi Montagne.

Où ?

Les communes seront définies par arrêté préfectoral et une signalisation sera mise en place dès l’automne pour prévenir de l’entrée et de la sortie des zones d’obligation d’équipements.

Pensez à vous renseigner auprès de votre préfecture pour savoir si votre commune est concernée.

Quels sont les équipements autorisés ?

Vous avez le choix entre :

  • Monter 4 pneus hiver ou 4 saisons possédant le marquage 3PMSF. Les pneus M+S seront tolérés jusqu’en 2024.
  • Posséder dans le véhicule une paire de chaînes ou de chaussettes neige pour au moins 2 roues motrices

Si vous habitez les départements concernés ou que vous vous y déplacez régulièrement, nous vous conseillons de vous équiper de pneus hiver ou 4 saisons.

Si vous résidez dans un autre département et que vous n’allez pas ou peu dans les départements concernés, vous pouvez investir dans une paire de chaînes ou de chaussettes.

Gardez toutefois en tête que des pneus hiver ne sont pas faits que pour la neige. En dessous de 7°c, les pneus été n’ont plus les performances optimales pour assurer votre sécurité sur la route.
Un pneu hiver offre un haut niveau de performances dans toutes les conditions hivernales que vous pouvez rencontrer : pluie, neige fondue, neige fraîche, verglas…

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